Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs et visiteurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») du site accessible à l'adresse https://deimosstudio.com (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par Deimos Studio, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

La consultation du Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière de la présente Politique.

Au sens de la présente Politique et conformément à l'article 4 du RGPD :

· Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
· Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).
· Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
· Sous-traitant : la personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
· Personne concernée : la personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

· Nom commercial : Deimos StudioRaison sociale : Webflow, Inc.
· Forme juridique : Entrepreneur individuel
· Représentant légal : Monsieur Grondin Rwan Maël
· Adresse : Bâtiment 88, Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion, France
· Numéro SIRET : 992 788 307 00013
· Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 992788307
· Adresse électronique : contact@deimosstudio.com
· Numéro de téléphone : +262 693 64 13 67

Compte tenu de la taille et de la nature de l'activité de Deimos Studio, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas rendue obligatoire par l'article 37 du RGPD dans la présente situation (absence de traitement à grande échelle, de suivi systématique à grande échelle des personnes concernées, ou de traitement à grande échelle de données sensibles).

Deimos Studio collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 5. Sont ainsi collectées, exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le Site :

· Nom
· Adresse électronique
· Numéro de téléphone
· Nom de l'entreprise
· Contenu du message transmis par l'Utilisateur

Précision relative au paiement : aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, etc.) n'est collectée ni saisie directement sur le Site. Le règlement des prestations s'effectue soit par virement bancaire (dont les coordonnées sont communiquées séparément par facture), soit via un lien de paiement externe sécurisé, opéré par un prestataire de paiement tiers qui agit alors en qualité de responsable de traitement autonome pour les données bancaires qu'il collecte.

Précision relative à la prise de rendez-vous : le Site propose un lien renvoyant vers la plateforme Cal.com pour la prise de rendez-vous. Ce lien est un renvoi externe : l'Utilisateur quitte le Site pour se rendre sur cal.com, où il transmet directement ses données à Cal.com. Deimos Studio n'a pas accès aux données saisies sur cette plateforme tierce avant que l'Utilisateur ne confirme un rendez-vous, et n'est pas responsable du traitement réalisé par Cal.com sur son propre site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter la politique de confidentialité de Cal.com avant toute utilisation.

Deimos Studio ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

Les données à caractère personnel collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

5.1 Traitement des demandes de contact
Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact, échanger avec le prospect ou client, et établir un devis le cas échéant.

5.2 Gestion de la relation commerciale et exécution des prestations
Exécuter les prestations de services convenues, assurer le suivi de projet, la facturation et le support post-livraison.

5.3 Obligations comptables et fiscales
Respecter les obligations légales de conservation des documents comptables et fiscaux incombant à Deimos Studio.

5.4 Prospection commerciale
Le cas échéant, adresser des communications relatives aux services de Deimos Studio à des prospects et clients existants, dans le cadre strict de la relation professionnelle B2B.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage automatisé ou de prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

FinalitéBase juridiqueFondement RGPDRéponse aux demandes de contact et établissement de devisExécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernéeArticle 6.1.bExécution des prestations et gestion de la relation clientExécution du contratArticle 6.1.bFacturation et obligations comptablesObligation légaleArticle 6.1.cProspection commerciale B2BIntérêt légitime du responsable de traitementArticle 6.1.f

La création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de Deimos Studio.

Dans le cadre de l'exploitation du Site, Deimos Studio, en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site, notamment via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous.

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à : contact@deimosstudio.com.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les modalités complètes de traitement des données à caractère personnel (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, accessible ici.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

· Courrier électronique : contact@deimosstudio.com
· Téléphone : +262 693 64 13 67
· Courrier postal : Deimos Studio, Bâtiment 88, Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion