Mentions légales
Préambule
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site accessible à l'adresse https://deimosstudio.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales
La consultation du Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l'utilisateur.
Article 1 — Éditeur du site
Le Site est édité par :
· Nom commercial : Deimos Studio
· Forme juridique : Entrepreneur individuel
· Nom et prénom du dirigeant : Grondin Rwan Maël
· Activité exercée : Création de sites internet, conception graphique, développement web, rédaction de contenus (copywriting), référencement naturel (SEO) et direction artistique
· Nature de l'activité : Profession libérale non réglementée
· Date de création de l'entreprise : 11 juillet 2025
· Numéro SIRET : 992 788 307 00013
· Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), conformément à l'article L. 123-36 du Code de commerce
· Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 992788307
· Adresse du siège : Bâtiment 88, Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion, France
· Adresse électronique : contact@deimosstudio.com
· Numéro de téléphone : +262 693 64 13 67
· Forme juridique : Entrepreneur individuel
· Nom et prénom du dirigeant : Grondin Rwan Maël
· Activité exercée : Création de sites internet, conception graphique, développement web, rédaction de contenus (copywriting), référencement naturel (SEO) et direction artistique
· Nature de l'activité : Profession libérale non réglementée
· Date de création de l'entreprise : 11 juillet 2025
· Numéro SIRET : 992 788 307 00013
· Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), conformément à l'article L. 123-36 du Code de commerce
· Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 992788307
· Adresse du siège : Bâtiment 88, Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion, France
· Adresse électronique : contact@deimosstudio.com
· Numéro de téléphone : +262 693 64 13 67
L'entreprise étant exploitée sous forme d'entreprise individuelle exerçant une profession libérale non réglementée, elle n'est immatriculée ni au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ni au Répertoire des Métiers (RM). Elle relève du Registre National des Entreprises, institué par l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 prise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi PACTE), qui s'est substitué depuis le 1er janvier 2023 aux anciens registres professionnels.
S'agissant d'une entreprise individuelle, il n'existe pas de capital social.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Grondin Rwan Maël, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant Deimos Studio.
Il peut être contacté à l'adresse électronique suivante : contact@deimosstudio.com.
Article 3 — Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
· Raison sociale : Webflow, Inc.
· Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
· Site internet : https://webflow.com
· Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
· Site internet : https://webflow.com
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, arborescence et plus généralement l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (ci-après « les Contenus ») — sont la propriété exclusive de Deimos Studio, à l'exception des éléments expressément identifiés comme appartenant à des tiers.
Ces Contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables en la matière.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Deimos Studio, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Responsabilité
Deimos Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Deimos Studio ne peut toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs matérielles dans les informations mises à disposition.
Deimos Studio décline toute responsabilité :
· pour toute interruption ou indisponibilité du Site ;
· pour toute survenance de bogues, erreurs ou dysfonctionnements techniques ;
· pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
· plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
· pour toute survenance de bogues, erreurs ou dysfonctionnements techniques ;
· pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
· plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et Contenus mis à disposition sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Deimos Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.
La création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de Deimos Studio.
Article 7 — Données à caractère personnel
Dans le cadre de l'exploitation du Site, Deimos Studio, en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site, notamment via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à : contact@deimosstudio.com.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les modalités complètes de traitement des données à caractère personnel (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, accessible ici.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
· Courrier électronique : contact@deimosstudio.com
· Téléphone : +262 693 64 13 67
· Courrier postal : Deimos Studio, Bâtiment 88, Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion
· Téléphone : +262 693 64 13 67
· Courrier postal : Deimos Studio, Bâtiment 88, Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion
Dernière mise à jour : 09/07/2026