Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conception et de création de sites internet réalisées par Deimos Studio (le « Prestataire ») pour ses clients (le « Client »).

Les prestations s'adressent principalement aux professionnels (entreprises, startups, agences, indépendants). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 : Identification du Prestataire

Deimos Studio, Entrepreneur individuel, 88 Chemin bancoul, Bâtiment 88, Résidence Pierre et Sable, SIREN 992788307, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Contact : contact@deimosstudio.fr.

Article 3 : Prestations proposées

Deimos Studio conçoit et réalise des sites internet sur mesure, développés sur Webflow, incluant selon la formule : stratégie, copywriting, webdesign, développement, référencement (SEO), tests et mise en ligne. Les principales formules sont :

• Landing page : à partir de 1 500 € HT, livrée en 2 à 3 semaines, avec 45 jours de support après livraison.
• Site vitrine : à partir de 3 000 € HT, livré en 3 à 6 semaines, avec 90 jours de support après livraison.
• Projet sur mesure : périmètre, prix et délai définis dans le devis.

Le contenu exact de chaque prestation est celui décrit dans le devis accepté par le Client.

Article 4 : Devis et commande

Chaque projet commence par un appel découverte gratuit, à l'issue duquel Deimos Studio établit un devis à prix fixe. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est ferme dès réception du devis signé (ou accepté par écrit) et du paiement de l'acompte prévu à l'article 6. Les travaux démarrent à cette date.

Article 5 : Prix

Les prix sont ceux indiqués dans le devis, exprimés en euros TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix du devis est ferme : aucun frais ne s'ajoute sans l'accord écrit préalable du Client.

Toute demande sortant du périmètre du devis (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité, contenus supplémentaires…) fait l'objet d'un devis complémentaire, que le Client est libre d'accepter ou non.

Les abonnements et services tiers nécessaires au site (plan d'hébergement Webflow, nom de domaine, outils externes) ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans le devis. Ils sont souscrits et payés directement par le Client, qui en reste titulaire.

Article 6 : Modalités de paiement

• Acompte de 50 % à la signature du devis.
• Solde de 50 % à la livraison, avant la mise en ligne définitive et le transfert du site.

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Deimos Studio peut suspendre les travaux jusqu'au paiement des sommes dues.

Article 7 : Déroulement du projet et révisions

Le projet suit six étapes : brief et stratégie, moodboard, wireframe, webdesign sur mesure, développement sur Webflow, puis tests et mise en ligne. Chaque étape est soumise à la validation du Client avant de passer à la suivante.

Les révisions sont illimitées à chaque étape, dans le périmètre du devis. Une fois une étape validée, une demande qui la remet en cause (par exemple un nouveau design après validation de la maquette) peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 : Délais

Les délais indiqués dans le devis courent à partir du démarrage des travaux. Ils supposent que le Client fournisse les éléments demandés (informations, contenus, accès, validations) dans les temps convenus.

Tout retard du Client dans la remise de ces éléments ou dans ses validations décale d'autant la date de livraison, sans que Deimos Studio puisse en être tenu responsable.

Article 9 : Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement au projet : transmettre des informations exactes, désigner un interlocuteur, répondre et valider dans des délais raisonnables, et fournir les accès nécessaires (nom de domaine, comptes d'outils).

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, vidéos) et garantit Deimos Studio contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Article 10 : Tests, livraison et recette

Avant la mise en ligne, Deimos Studio teste la vitesse de chargement, l'affichage mobile, les formulaires et le référencement technique du site.

À la livraison, le Client dispose de 7 jours pour signaler par écrit toute anomalie par rapport au devis. Les anomalies justifiées sont corrigées sans frais. Sans signalement dans ce délai, ou dès la mise en ligne du site à la demande du Client, la prestation est considérée comme acceptée.

Article 11 : Formation, support et engagement de conversion

Chaque projet inclut une formation d'1 heure pour permettre au Client de modifier lui-même les textes, images et sections de son site.

Après la livraison, le Client bénéficie d'un support de 45 jours (landing page) ou 90 jours (site vitrine) : réponse à ses questions et correction des dysfonctionnements imputables à Deimos Studio. Le support ne comprend pas les nouvelles fonctionnalités ni les modifications de contenu, qui font l'objet d'un devis.

Si, dans les 30 jours suivant la mise en ligne, une page n’atteint pas l’objectif de conversion défini ensemble, Deimos Studio réalise gratuitement une reprise ciblée de la page.

• Indicateur mesuré : taux de conversion défini avant la mise en ligne (ex. demandes de contact).
• Trafic minimum : un volume minimum de visiteurs doit être atteint pour que les résultats soient statistiquement exploitables.
• Offre : l’offre, le prix et les conditions commerciales doivent rester inchangés pendant la période d’observation.
• Outil de mesure : Google Analytics 4 et/ou outil de suivi convenu avec le client.
• Périmètre : l’engagement concerne uniquement les éléments contrôlables par Deimos Studio (structure, UX, copywriting, CTA, etc.) et ne garantit pas un nombre de ventes ou de prospects.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur les créations réalisées spécifiquement pour le Client (design, textes, site développé) lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, aux fins d'exploitation de son site. Jusqu'à ce paiement, Deimos Studio en reste titulaire.

Deimos Studio conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes et éléments génériques réutilisables. Les composants tiers (polices, images sous licence, outils) restent soumis à leurs propres licences.

Sauf refus écrit du Client, Deimos Studio peut présenter le projet dans ses références (site, réseaux sociaux, portfolio) et mentionner « Fait par Deimos Studio » en pied de page.

Article 13 : Responsabilité

Deimos Studio est tenu à une obligation de moyens. Les estimations de chiffre d'affaires, de trafic ou de conversion présentées (notamment par le simulateur du site) sont indicatives : les résultats dépendent de l'offre, du marché et du trafic du Client, et ne sont pas garantis.

Deimos Studio n'est pas responsable des interruptions ou défaillances des services tiers (Webflow, hébergement, nom de domaine, outils externes), ni des modifications apportées au site par le Client ou un tiers après la livraison.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Deimos Studio, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 14 : Suspension et résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par écrit, l'autre partie peut résilier la commande.

En cas d'arrêt du projet à l'initiative du Client, les travaux réalisés jusqu'à cette date restent dus, et l'acompte reste acquis à Deimos Studio.

Article 15 : Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre du projet.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 16 : Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 : Clients consommateurs

Lorsque le Client agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis à distance (article L.221-18 du Code de la consommation). S'il demande que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix des travaux déjà réalisés en cas de rétractation.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 18 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Denis.